Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture ?

Chaque année, le marché des véhicules d’occasion continue de croître. Alors que les voitures à moteur essence ou diesel restent majoritaires, tout en poursuivant leur hausse par rapport aux véhicules neufs, les voitures électriques ont vu leurs ventes bondir de 160 % en 2020.

Bien que cette pratique attire de plus en plus d’automobilistes en raison de prix attractifs , elle est néanmoins réglementée.

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Afin de vous accompagner dans l’achat de votre voiture, nous vous expliquons les différentes étapes à suivre lorsqu’il s’agit d’une transaction entre particuliers .

Pourquoi acheter une voiture à un particulier ?

En France, les deux tiers des ventes annuelles de voitures d’occasion se font entre particuliers. Cela s’explique notamment par les tarifs qui défient toute concurrence offerte par les vendeurs, par rapport à ceux affichés par les concessionnaires .

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Les Français se félicitent également de cette pratique d’avoir plus de choix concernant les modèles et options présents dans les véhicules, mais aussi de bénéficier de procédures administratives qui leur semblent moins restrictives .

Toutefois, l’achat et la vente de véhicules entre particuliers sont soumis à des procédures précises , qui ne peuvent en aucun cas être évitées. Nous vous en dirons plus ci-dessous.

Quelles sont les conditions de vente d’un véhicule entre particuliers ?

Que vous soyez vendeur ou acheteur d’un véhicule d’occasion, vous ne pouvez pas vous lancer dans une telle transaction.

Donc, si vous envisagez de faire affaire avec une personne, tenez compte des éléments suivants.

  • Seul le propriétaire du véhicule est en mesure de le mettre en vente. Pour vous assurer de la bonne foi de la personne que vous avez contactée, vérifiez la carte grise de la voiture. Le nom et le prénom du vendeur doivent y être entrés.
  • Si le le véhicule mis en vente a plusieurs copropriétaires, toutes les personnes mentionnées sur la carte grise doivent approuver la vente de la voiture.
  • L’adresse postale actuelle du vendeur doit être indiquée sur le certificat d’enregistrement. Si ce n’est pas le cas, le vendeur doit mettre à jour sa carte grise avant de procéder à la vente.
  • Si le véhicule a plus de 4 ans et n’est pas exempté de contrôle technique, une preuve de réussite à l’inspection technique doit vous être présentée. Cette dernière doit être inférieure à 6 mois.

Comment acheter une voiture auprès d’un particulier ?

Contrairement à l’achat chez un concessionnaire, la vente de voitures entre particuliers ne vous protège pas contre les vices cachés ou les escroqueries .

Pour limiter les risques, il est donc fortement recommandé de consulter l’historique et la situation administrative de le véhicule en question. Pour ce faire, le ministère de l’Intérieur met à votre disposition le site Web Histovec , qui centralise les informations suivantes :

  • date de première mise en service ;
  • changement de propriétaire ;
  • réclamations ayant donné lieu à une procédure de réparation contrôlée par un expert automobile ;
  • statut administratif du véhicule (gage, opposition ou fuite) ;
  • caractéristiques techniques (marque, couleur, cylindrée, puissance en HP, régime moteur, niveau sonore ou critère de pollution).

Pour avoir accès à ces informations, vous devez en faire la demande auprès du vendeur du véhicule.

Lorsque vous découvrez le véhicule, assurez-vous qu’il est fiable  :

  • parler au vendeur de l’état de la voiture et de l’équipement ;
  • examiner l’intérieur et l’extérieur du véhicule ;
  • vérifiez le carnet d’entretien et les factures pour les réparations effectuées ;
  • essayez la voiture aussi longtemps que nécessaire, en variant les vitesses et les revêtements.

Avant de conclure la transaction, le vendeur doit vous remettre une série de documents :

  • le certificat de transfert administratif de moins de 15 jours ;
  • le certificat d’enregistrement barré, avec la mention « vendu le (date) », ou le coupon détachable du certificat ;
  • l’inspection technique de moins de 6 mois ;
  • le code de transfert.

Si le vendeur n’est pas en mesure de vous remettre les documents lors de votre rencontre, ils peuvent être envoyés par lettre recommandée avec accusé de réception. En effet, il sert de preuve légale de l’envoi et de la réception de documents.

Quelles sont les étapes à suivre après l’achat du véhicule ?

Une fois que le le véhicule est acheté, il est essentiel de l’assurer, mais aussi de l’immatriculer.

Pour cette dernière étape, vous disposez d’un mois. En cas de non-respect de ce délai, vous êtes passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 750€ et d’une immobilisation immédiate de la voiture.

Le processus d’immatriculation d’un véhicule d’occasion se fait directement en ligne, sur le site Web ANTS .

Pour conserver tous les documents relatifs à la vente ou à l’achat d’un véhicule d’occasion, faites confiance à Digiposte. Son coffre-fort numérique vous permettra de garder vos papiers en sécurité et de les retrouver en quelques minutes.

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