Contrairement au divorce à l’amiable, la procédure du divorce contentieux dure souvent plusieurs années. Depuis 2021, les époux ne sont plus convoqués en audience de conciliation afin d’accélérer les démarches. La procédure démarre désormais avec une demande de divorce officielle rédigée par l’avocat du conjoint qui demande la séparation ou par une action commune des deux avocats.
Caractéristiques actuelles du divorce contentieux
En plus du gain de temps notable dû à la suppression de la convocation des conjoints en audience de conciliation, une date d’audience est systématiquement mentionnée. En effet, cette date figure automatiquement dans la demande de divorce conjointe ou en assignation. De cette manière, le conjoint contre lequel est demandé le divorce connaît directement la date à laquelle il doit rencontrer le juge. Pour plus de sérénité, faites appel à un avocat spécialiste du divorce. C’est lors de cette première rencontre devant le juge que sont données les grandes orientations du dossier. Le juge statue notamment sur les différentes demandes de mesures provisoires.
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Les conséquences de la réforme de 2021 sur le divorce contentieux
Avec la réforme entrée en vigueur en 2021, le conjoint qui demande le divorce peut désormais indiquer le type de divorce qu’il souhaite obtenir dans la requête initiale. Le divorce pour faute ne peut figurer que dans les premières conclusions de l’époux demandeur. Le divorce accepté comme le divorce par altération du lien conjugal peut être mentionné. Le délai de cessation de vie commune est désormais d’un an en cas d’altération du lien conjugal.
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