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Qu’est-ce que l’état matrimonial ?
C’est à partir de 1789 et de la Révolution française que les registres paroissiaux, jusqu’alors en vigueur en France, sont devenus les registres d’état civil. Désormais, les mariages, les naissances et les décès sont enregistrés par des agents de l’état civil, nommés par la municipalité. Le passage de l’un à l’autre des registres a été vraiment progressif et différent d’une municipalité à l’autre.
L’état civil comprend le certificat de naissance, le certificat de mariage et le certificat de décès. Le certificat de naissance comprend :
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- lieu de naissance, date et parfois même heure
- le sexe ainsi que les prénoms de l’enfant
- le nom des parents et leur profession. Dans certains cas, leur lieu de résidence est également précisé
- Le certificat de naissance donne également le nom des témoins, leur profession, leur lieu de résidence et même la relation entre eux et l’enfant, le cas échéant.
Pour l’acte de mariage, il y a beaucoup plus les informations collectées. Cela inclut :
- le lieu, la date et l’heure du mariage
- le nom et le nom de famille des époux, leur âge, leur profession, leur date de naissance et leur ville d’origine
- le nom des parents des conjoints
- le nom des témoins, leur lieu de résidence, leur profession et même parfois la relation entre eux et leurs conjoints.
Le certificat de décès contient plusieurs informations essentielles telles que :
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- le lieu, la date et l’heure du décès
- le nom et les prénoms de la personne décédée, sa profession et son âge
- le nom du conjoint (lorsque le défunt n’était pas célibataire)
- le nom des témoins, leur profession, leur lieu de résidence et leur lien avec le décès.
Comment rechercher l’état matrimonial ?
Il est possible d’accéder gratuitement aux registres d’état civil, simplement en consultant les sites des archives départementales. Vous devez d’abord vous rendre sur le site Web de les archives départementales de votre département de naissance. Vous pouvez trouver la liste des archives en ligne sur des sites tels que GenealogyPractical . Pour simplifier les choses, utilisez un moteur de recherche et saisissez « Archives » suivi du numéro de votre département. Le site est l’un des premiers résultats apparaissant sur la page.
Sur la page d’accueil du site, vous trouverez la section consacrée aux archives en ligne et aux registres d’état civil. Une fois sur la page sélectionnée, vous devez renseigner le nom de la municipalité, le type d’acte que vous souhaitez consulter ainsi que la date. En fonction des sites des départements, la liste des registres correspondants apparaît alors. Il est possible d’afficher l’acte qui vous intéresse simplement en cliquant dessus. Une nouvelle fenêtre s’ouvre, vous permettant de consulter le registre jusqu’à ce que vous trouviez l’acte qui vous intéresse.
Il est également possible de se rendre à Filae . Attention, ce site est payant et vous devrez prendre un compte premium pour consulter les images et les actes. S’il y a n’est pas différent des sites d’archives départementaux en soi, le site Filae permet de visualiser les débats avec une seule visionneuse, pour tous les départements. Il est donc simplifié car la technique de consultation est la même partout (ce qui n’est pas forcément le cas avec les archives départementales). De plus, Filae propose une version indexée de l’état civil. Cela signifie que vous pouvez effectuer une recherche par date, lieu ou nom et être redirigé directement et simplement vers la bonne page du registre qui vous correspond et vous intéresse. Et c’est un vrai plus.
© Filae – Capture d’écran Si vous demandez un acte d’état civil, vous n’avez normalement rien à payer. Toutefois, on peut demander une contribution aux coûts. Si vous envoyez une lettre à la mairie de la commune concernée, vous devez joindre à votre demande une enveloppe affranchie pour le retour. Si vous postulez aux archives, vous devez payer des frais de reproduction et des frais d’affranchissement. Selon le décret du 1er octobre 2001, la contribution s’élève à 0,18 cts par page soit 2,75 euros pour avoir l’acte sur CD. Renseignez-vous bien à l’avance.
Puis-je obtenir l’état matrimonial de quelqu’un d’autre ?
Cela dépend de plusieurs facteurs dans la réalité. Seuls les registres d’état civil âgés de plus de 75 ans sont librement consultables . Il est possible de les consulter simplement en étant majeur et en présentant une pièce d’identité, sans avoir à prouver aucune relation avec la personne dont vous souhaitez voir l’état matrimonial. Si les registres ont moins de 75 ans, vous devez en faire la demande auprès de la mairie de la commune concernée, en prouvant votre identité. Cette dernière partie ne concerne pas les registres de décès.
Si vous souhaitez obtenir un document d’état civil récent, vous devez faire partie de la famille de la personne. Cela permet de garder la vie privée des familles. Par conséquent, les copies complètes, c’est-à-dire celles mentionnant la filiation, des certificats de naissance et de mariage (âgés de moins de 75 ans) ne peuvent être délivrées qu’à la personne concernée par lesdits actes, à son conjoint, ascendants ou descendants. Si la personne n’a pas de conjoint ou d’enfants, ses frères et sœurs peuvent également les avoir.
Si vous souhaitez consulter et obtenir le certificat d’état civil d’un parent né à l’étranger, vous devez contacter un service spécifique. S’il était de nationalité française, vous devez vous renseigner auprès du Service central de l’état civil du ministère des Affaires étrangères , situé à Nantes, pour obtenir tout acte signalant un événement survenu à l’étranger. Vous pouvez envoyer votre demande par la poste ou sur Internet, grâce au téléservice en ligne. Si votre parent n’était pas de nationalité française, vous devez contacter le service d’état civil du pays en question.
