Bien que la possession d’un compte bancaire au nom de SCI ne soit pas indispensable pour l’enregistrer, très rapidement, elle sera essentielle pour effectuer des opérations de routine. Avant d’ouvrir un compte professionnel pour votre SCI, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
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Plan de l'article
SCI et son compte bancaire
La loi exige qu’un SCI dispose d’un compte bancaire dédié à l’activité de l’entreprise. Il permet, entre autres, de séparer les transactions commerciales et personnelles . C’est plutôt pratique du point de vue fiscal et comptable : toute confusion est ainsi évitée.
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Comme nous l’avons dit dans l’introduction, le gestionnaire de SCI n’est pas tenu de présenter un certificat de dépôt de ses contributions en espèces pour la création de la SCI. De plus, il n’y a pas de capital social minimum à libérer pour cette forme juridique.
Néanmoins, compte tenu de l’objectif social d’une SCI, elle sera nécessaire pour ouvrir un compte auprès d’une institution bancaire. Qu’il s’agisse de percevoir des loyers, de payer diverses dépenses, de payer des artisans en cas de travail, etc. Si l’entreprise décide de contracter un prêt pour financer l’achat d’un bien immobilier, le compte bancaire sera également très utile.
Mais avez-vous besoin d’un compte professionnel pour un SCI ?
Il convient de noter que le terme « compte d’entreprise » fait référence à une formule spécifique auprès des banques. C’est purement commercial. Dans la loi, il n’est pas nécessaire pour un SCI d’ouvrir un compte professionnel au sens où les banques le comprennent. Cependant, en réalité, il est assez difficile, voire impossible, de convaincre un conseiller d’ouvrir un autre type de compte pour le compte d’une SCI.
En effet, le compte bancaire doit être au nom de la société civile immobilière. Et cela, même s’il s’agit d’une SCI familiale.
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Et pourquoi pas un compte personnel ?
Certains, afin d’éviter de payer les frais qu’ils jugent excessifs sont tentés d’ouvrir un compte personnel au lieu d’un compte professionnel pour leur ICS. Il est possible de tomber sur une banque qui l’accepte, mais cela n’est pas recommandé. Il se peut que votre comptabilité soit déroutée.
N’oubliez pas que le compte bancaire dédié à l’activité SCI doit être ouvert au nom du SCI et non au nom des dirigeants ou associés.
L’administration fiscale risque également de voir cela avec un mauvais œil. De plus, il arrive que des SCI sans propre compte soient soupçonnés d’être fictifs.
Un compte professionnel qui répond aux besoins de SCI
Dans les formules de « compte professionnel », il existe une gamme de services dont SCI n’a pas nécessairement besoin. Il est donc important de déterminer les besoins réels avant de vous rendre dans les banques et de comparer .
En général, le forfait de base comprend : les frais de tenue de compte, les commissions de mouvement, le relevé de compte, un carnet de chèques ainsi qu’en ligne gestion des comptes (parfois en tant qu’option payante).
Ensuite, c’est à la carte. Le gestionnaire SCI est gratuit pour ajouter des services supplémentaires. Par exemple : un autre moyen de paiement (carte de crédit), un outil de gestion des impayés, des assurances, etc. Ces options entraînent évidemment une hausse des prix.
À première vue, il ressemble aux services d’un compte courant personnel. Mais en réalité, il y a une différence de prix. Pour répondre aux besoins de SCI qui sont loin d’être compliqués, de nombreuses banques proposent cependant des solutions SCI assez raisonnables. Sinon, vous devez négocier avec le conseiller.
Documents à fournir pour ouvrir un compte professionnel pour un SCI
- Inscription au registre du commerce et des sociétés, sous la forme de l’extrait de Kbis délivré par la Chambre de commerce
- Un extrait de publication ou un certificat de publication dans un journal publicitaire légal pour certifier l’existence du SCI
- Une copie des statuts de la société et une annexe aux statuts identifier les personnes autorisées à exploiter le compte
Notez que le responsable de la SCI est libre de choisir la banque.
Que se passe-t-il si la banque refuse d’ouvrir le compte professionnel ?
Même si le responsable peut envoyer sa demande d’ouverture d’un compte professionnel à n’importe quelle banque, il lui répond parfois négativement. Il n’a pas à se justifier ni à en préciser les raisons. Toutefois, il doit informer SCI de la possibilité de recourir à son droit au compte.
recours au droit au compte doit être envoyé à la Banque de France Le . Ce dernier désignera une banque pour ouvrir un compte professionnel au nom de SCI.
Le dossier peut être déposé dans une succursale de la Banque de France et doit contenir les documents suivants :
- Lettre de refus de la banque concernée
- Une pièce d’identité du responsable du SCI
- Preuve d’adresse
- Un formulaire de demande d’intervention
- Une introduction
lettre
Quel est le coût d’un compte professionnel pour un SCI ?
Les taux sont très disparates, alors que quelques banques offrent des forfaits SCI avantageux, la plupart ne font pas la différence avec d’autres formes de société.
- Pour les frais de tenue de compte, vous pouvez trouver à partir de 7€ par mois, et jusqu’à 60€ par mois pour les plus chers
- La commission sur les mouvements de compte varie entre 0,05 % et 0,20 % du montant des transactions de débit (souvent avec un minimum)
- Pour une carte bancaire, prévoyez environ 27€ par an pour la plus basique, environ 50 euros pour un Business Visa à débit immédiat et jusqu’à 130€ pour une carte Visa Gold Business.
- Les coûts des virements, des prélèvements, des services bancaires à distance, etc. seront facturés en plus.
Un seul mot d’ordre : comparez tous les taux disponibles avant de choisir la banque la plus économique et l’offre la plus appropriée pour ouvrir un compte professionnel SCI .
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Comment faire choisir la banque de votre compte professionnel ?
Une fois les besoins établis, il est plus facile de commencer. Plusieurs comparateurs sont disponibles sur le Web. Toutefois, d’autres critères doivent être pris en compte. Par exemple, la relation avec le banquier.
Un bon conseiller saura allier professionnalisme, disponibilité, écoute et surtout comprendre les besoins de son client. Son aide est particulièrement précieuse dans l’étude des offres forfaisées. Objectif : répondre aux besoins du SCI et éliminer les éléments qui ne présentent aucun intérêt.
Le premier réflexe serait de s’adresser à votre propre banque (celle du gérant). Néanmoins, il vaut mieux avoir plusieurs offres à comparer que de se précipiter et de regretter par la suite. Le coût d’un compte professionnel pour SCI n’est pas négligeable dans son budget de dépenses actuel.
Souvent, c’est aussi la nécessité de trouver un financement qui peut guider le choix de la banque. En effet, l’obtention d’un crédit dans une banque imposera la ouverture d’un compte pour SCI.
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